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Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988.r>La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu′il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s′applique à l′ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM :- d′une part, dans des entreprises d′alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l′on peut consommer sur place ou emporter ;
– d′autre part, dans des entreprises dont l′activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile.
Réf. COL1501
| Version | Classeur A4, Numérique |
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