STRUCTURES ASSOCIATIVES DE PECHE DE LOISIR ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE IDCC N° 3203

Les organisationssignataires de la présente convention rappellent que l′objet principalde cette convention collective est d′apporter des garantiesconventionnelles à l′ensemble des salariés du secteur et de créer unstatut social commun. Cependant, elle n′empêche pas le maintien desavantages acquis plus favorables.
Cette convention se veut cohérente et adaptée aux spécificités du secteur des structures associatives de pêche de loisir.
Certainesdispositions de la présente convention ne constituent que des rappels àla législation. En cas d′évolution législative ou réglementaire, lesnouveaux textes seraient bien évidemment applicables sans qu′il soitnécessaire de modifier la présente convention.

Réf. COL3203