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Toutes les entreprises ont désormais l′obligation de communiquer les 19 informations ci-dessous aux salariés :
Actualisé depuis le 1er septembre 2022, suite à la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 modifiant l’article 225-1 du Code pénal relative à l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte.
Actualisé depuis le 1er septembre 2022, suite à la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 modifiant l’article 225-1 du Code pénal relative à l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte.
- Numéros et services d′urgence et numéro de téléphone “Violences femmes”
- Consignes en cas d′incendie : un rappel des consignes doit être affiché sur le lieu de passage, afin de permettre l′évacuation rapide du personnel
- Coordonnées des services de Santé au travail ;
- Coordonnées de l′inspection du travail ;
- Horaires de travail ;
- Jours de repos hebdomadaire ;
- Dérogations aux horaires de travail ;
- Ordre des départs en congés : l′ordre des départs en congés doit être diffusé un mois avant le départ du salarié ;
- Modalités d′accès au document unique ;
- Modalités de communication de la Convention collective applicable ;
- Règlement intérieur : dès 50 salariés, l′employeur doit établir un règlement intérieur et le porter à la connaissance du personnel ;
- Comité Social et Économique (CSE) :dès 50 salariés, le nom des membres du CSE doit être affiché ;
- Interdiction de fumer ;
- Interdiction de vapoter ;
- Textes relatifs à la lutte contre les discriminations ;
- Textes relatifs au harcèlement au travail : textes actualisés suite à la loi du 3 août 2018 et modification article Art. 225-1 du Code pénal (Loi du 21 mars 2022) améliorant la protection des lanceurs d′alerte.
- Textes relatifs à l′égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
- Coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail : Nouvel Article L.1153-5 du Code du travail applicable depuis le 1er janvier 2019 ;
- Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes aux victimes de harcèlement sexuel au travail : Nouvel Article L.1153-5 du Code du travail applicable depuis le 1er janvier 2019.
Panneau plastifié effaçable semi-rigide. Accessoires fournis : 4 épingles, adhésif double face, 1 feutre noir effaçable à l′eau.
Format : 45 x 60 cm.
EN COMPLEMENT :
La tenue d’un Document Unique d’Evaluation des Risques est aussi une obligation légale pour toutes les entreprises.
La tenue d’un Document Unique d’Evaluation des Risques est aussi une obligation légale pour toutes les entreprises.
