Convention collective Transport aérien : personnel au sol.
a) La CCNTA-PS règle les rapports entre les employeurs et le personnel au sol salarié des entreprises et établissements dont l′activité relève des industries du transport aérien énumérées ci-après :
– transport aérien régulier de personnes, marchandises et courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés ;
– transport aérien non régulier de personnes et de marchandises et courrier tels que charters (réguliers ou non), avions taxis, locations d′avions avec pilote, excursions aériennes.
Ces activités sont classées sous les codes 51.10Z et 51.21Z de la nomenclature d′activités française (NAF).
b) La CCNTA-PS règle les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises et établissements dont l′activité relève des services aéroportuaires d′assistance en escale des entreprises de transport aérien énumérés ci-après et qui ne relèvent pas d′une convention collective étendue :
– assistance administrative au sol et supervision ;
– assistance passagers ;
– assistance bagages ;
– assistance fret et poste ;
– assistance opérations en piste ;
– assistance nettoyage et service de l′avion ;
– assistance carburant et huile ;
– assistance entretien en ligne de l′avion ;
– assistance opérations aériennes et administration des équipages ;
– assistance transport au sol ;
– assistance service commissariat.
Ces activités sont classées sous le code 52.23Z de la nomenclature d′activités française (NAF).
c) La CCNTA-PS s′applique enfin aux entreprises et établissements qui exercent l′activité d′exploitant d′aéroport et ne relèvent pas de l′article L. 251-2 du code de l′aviation civile. Ces activités sont classées sous le code 52.23Z de la nomenclature d′activités française (NAF).
d) La CCNTA-PS s′applique aux entreprises et établissements français ou étrangers exerçant sur le territoire métropolitain ou dans les départements d′outre-mer.
Réf. COL0275
| Version | Classeur A4, Numérique |
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