TRAVAUX PUBLICS : EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE – IDCC N° 2614 – BROCHURE N° 3005T3 CONVENTIONS COLLECTIVES

TRAVAUX PUBLICS : EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE – IDCC N° 2614 – BROCHURE N° 3005T3

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Convention collective Travaux publics : employés, techniciens et agents de ma?trise.

La présente convention collective régit en France, à l′exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :― d′une part, les employeurs dont l′activité relève d′une des activités énumérées à l′article 1.2 ci-dessous, 
― d′autre part, les ETAM qu′ils emploient à une activité travaux publics, sur le territoire de la France métropolitaine.
Elle ne concerne pas les VRP, au sens de l′article L. 751-1 du code du travail, qui relèvent de la convention collective nationale étendue du 3 octobre 1975, ni les travailleurs à domicile au sens de l′

Elle engage toutes les organisations syndicales d′employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l′ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain.

Réf. COL2614

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Classeur A4, Numérique