Travaux publics : Ouvriers IDCC n° 1702 – Brochure n° 3005
A l’issue de la réunion paritaire du 15 décembre 1992, visant à parvenir à un accord concernant la révision du texte de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, en vue de son extension, les partenaires sociaux ont souhaité ne pas retarder plus longtemps le processus d’extension.
Il ont convenu, en conséquence, de signer le texte de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, et de reporter à ses discussions ultérieures l’examen des questions suivantes :
1° Régime des grands déplacements :
2° Incidence de l’entrée en vigueur de la réforme du permis de conduire à point sur la vie professionnelle des conducteurs routiers des entreprises de travaux publics.
Ce second point sera étudié au regard des derniers développements de cette réforme et, si nécessaire, des conclusions de la commission Roche.
Les partenaires sociaux décident, en conclusion, de se rencontrer dans le courant du premier semestre 1993 afin d’engager des négociations sur ces deux points.
Les partenaires sociaux souhaitent en outre demander d’un commun accord au ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle l’extension des dispositions de cette convention collective nationale à l’ensemble des salariés, et des entreprises de travaux publics travaillant et intervenant sur le territoire français, dès le premier jour de l’ouverture du chantier.
Réf.COL1702
| Version | Classeur A4, Numérique |
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