TUILES : INDUSTRIE DES TUILES ET BRIQUES – IDCC N° 1170 – BROCHURE N° 3086

Convention collective Tuiles : industrie des tuiles et briques.

La présente convention collective se substitue, pour ce qui concerne les entreprises incluses dans son champ d′application :
A la convention collective nationale du 15 octobre 1970 ;
A l′accord collectif national de mensualisation de l′industrie des tuiles et briques du 2 avril 1971 ;
Au protocole du 12 décembre 1975 de l′industrie des tuiles et briques sur l′amélioration des conditions de travail.
La présente convention comporte :
Des clauses générales applicables à toutes les catégories de personnel (art. G. 1 et suivants) ;
Des clauses ” Ouvriers ” (art. O. 1 et suivants) ;
Des clauses ” Employés, techniciens et agents de ma?trise ” (art. E. 1 et suivants) ;
Des clauses ” Cadres ” (art. C.A. 1 et suivants).
Réf. COL1170