Cabines UV : Attention il y a durcissement de la règlementation !

Depuis le 1er juillet 2014, si vous exploitez des cabines UV (appareils de bronzage utilisant les rayonnements ultraviolets), vous devez prendre en compte la nouvelle réglementation. Les contraintes sont plus importantes que par le passé, tant pour les exploitants que pour les organismes de contrôle.

La Loi applicable sur les cabines UV pour la sécurité du public :

-Décret du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets (Cabines UV).

-Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l’information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d’appareils de bronzage

-Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d’accréditation des organismes chargés du contrôle

-L’article 21 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Les professionnels concernés

-Les exploitants et utilisateurs d’appareils de bronzage utilisant des rayonnements UV1 et UV3

-Les organismes de contrôle

-Les professionnels de santé

Les principaux changements qu’impose la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 -Les organismes de contrôles  doivent être accrédités par le comité français d’accréditation (COFRAC). -Les personnes titulaires d’un diplôme d’esthéticien n’ont plus l’obligation de suivre une formation à l’utilisation des cabine de bronzage UV.

-Réduction des délais de levée des non-conformités : Les NC Mineures doivent être levées sous 30 jours.Les NC Majeures doivent être levées sous 15 jours.

-Affichage sur le corps de l’appareil : De la catégorie de l’appareil sous la forme « Type UV1 » ou « type UV3 » ; De la gamme de code d’équivalence pour émetteurs ultraviolets ; De la « mise en garde relative à l’information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs ».

INFORMATION OBLIGATOIRE DES ACHETEURS ET DES UTILISATEURS DES CABINES UV

1. Les risques pour la santé entraînés par l’exposition aux rayonnements ultraviolets artificiels, notamment pour certaines personnes.
2. Les recommandations d’utilisation maximum par utilisateur et d’espacement des séances.
3. Les interdictions d’utilisation, s’agissant des personnes âgées de moins de dix-huit ans.
4. Les effets photo-sensibilisants de certains médicaments ou produits cosmétiques et le conseil aux consommateurs de prendre à ce sujet, en cas de doute, l’avis de leur médecin ou de leur pharmacien.