Archives par catégorie: Comité Social et Economique

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Instances Représentatives du Personnel : le Décret Rebsamen !

Le décret d’application de la Loi du 17 août 2015, sur les modalités de consultation [...lire la suite...]

Nouveauté de la loi Rebsamen Délégation unique du personnel (DUP)

L’impact de la Loi Rebsamen sur la délégation unique du personnel. La loi du 17 [...lire la suite...]

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