Document unique : faut-il mentionner les risques d’accidents de la route ?

Il y a des risques auxquels on ne pense pas spontanément. D’autres sont systématiquement sous-estimés. C’est le cas des risques routiers. Certains doivent être mentionnés dans le document unique, mais pas toujours. Voici quelques explications qui vont vous aider à remplir votre document unique…

Il existe différents types d’accidents de la route.

• Qu’est-ce que l’accident de mission ? C’est un accident de la circulation qui survient dans le cadre de l’exercice de son travail par le salarié. C’est un accident du travail. Les risques d’accidents de la route doivent être mentionnés dans le Document Unique et tout doit être mis en œuvre pour les minimiser. La responsabilité de l’employeur peut être engagée et il peut être condamné pour faute inexcusable. Ce risque est donc à prendre très au sérieux.
• Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? L’accident de trajet survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié
  – entre le lieu de travail et son domicile et
  – entre le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine…).
  Il peut être considéré comme un accident du travail par la Sécurité sociale, mais contrairement aux accidents de mission, l’accident de trajet n’est pas assimilé à un risque professionnel.

  Par conséquent, il n’est pas obligatoire de mentionner le risque de trajet dans le Document Unique.

  Cependant les conséquences psychosociales d’un éventuel drame sur l’ensemble des salariés ne sont pas à sous-estimer. Il est donc conseillé d’adopter des mesures permettant d’éviter ou de réduire les risques d’accident de trajet (limiter les déplacements des salariés, privilégier les transports collectifs, inciter les salariés à entretenir leur véhicule, etc…).

N’oubliez pas l’usage du téléphone portable… C’est exactement le risque auquel on ne pense pas. Il est vrai qu’un salarié en mission a souvent pour obligation d’être joignable sur son portable, ce qui n’est pas compatible avec la sécurité routière. En tant qu’employeur, votre entreprise a une obligation de résultat de sécurité et votre responsabilité peut être engagée en cas d’accident. Vous devez donc mettre tout en œuvre pour que vos salariés ne soient pas contraints de répondre aux appels téléphoniques pendant la conduite d’un véhicule.

Le document unique Remarkable pourra vous aider à identifier les risques auxquels vous n’auriez pas pensé spontanément.

Dans les parties pré-remplies de ce document, vous pourrez trouver la liste complète, exhaustive des solutions de protection à prendre en considération. N’hésitez pas à nous poser des questions, nous sommes à votre écoute…