Bienvenue sur notre blog Actualités juridiques

Instances Représentatives du Personnel : le Décret Rebsamen !

Depuis la parution de cet article, les lois ont changé. Pour des informations actualisées, rendez-vous [...lire la suite...]

LES CONGES PAYES : Jours ouvrables et jours ouvrés

Les premiers rayons de soleil font leur apparition, signe que les vacances d’été approchent à [...lire la suite...]

Nouveautés Droit du Travail – Ce qui change en juillet 2016

Nul n’est censé ignorer la loi ! Le droit du travail est en perpétuelle évolution et [...lire la suite...]

Procédure prud’homale : décret du 25 mai 2016

La loi du 6 août 2015 (dite Loi Macron) a réformé la procédure prud’homale sur [...lire la suite...]

La mutuelle d’entreprise obligatoire : tout savoir !

Depuis le 1er janvier 2016[1], toutes les entreprises du secteur privé, quelque soit les effectifs, [...lire la suite...]

Cigarette électronique : les conditions de son interdiction

Il est expressément interdit de vapoter au travail, mais tous les locaux ne sont pas [...lire la suite...]

Loi travail : focus sur les heures supplémentaires et les licenciements…

Contesté et remanié, le gouvernement a décidé de recourir à l’article 49-3 pour faire adopter [...lire la suite...]

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Nouveauté de la loi Rebsamen Délégation unique du personnel (DUP)

Depuis la parution de cet article, les lois ont changé.Pour des informations actualisées, rendez-vous sur [...lire la suite...]

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Nouveauté CDD : 2 renouvellements des CDD – Loi Rebsamen

Nouveauté CDD dans la Loi Rebsamen du 17 août 2015 ! Elle prévoit que les [...lire la suite...]