Modèles de clauses contractuelles

Remarkable

• Contactez-nous
• Mentions légales
• Conditions générales de vente
• Modes de livraison
• Moyens de paiement
• Vos droits RGPD

Conventions collectives

• Production agricole et CUMA (15/01/2026)
• Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (15/01/2026)
• Notariat (14/01/2026)
• Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (14/01/2026)
• Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers) (14/01/2026)
• Métallurgie (14/01/2026)
• Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (14/01/2026)
• Négoce de l'ameublement (14/01/2026)
• Journalistes (13/01/2026)
• Industries de fabrication mécanique du verre (12/01/2026)

Affichages obligatoires

• Affichages obligatoires Métiers de bouche
• Affichages obligatoires Chantiers et Bâtiment
• Affichages obligatoires Métiers de l'automobile
• Affichages obligatoires Commerces
• Affichages obligatoires Transports
• Affichages obligatoires Pharmacie

Informations juridiques

• Exploitants d'activités physiques et sportives
• Entretiens professionnels
• Interdiction de fumer et de vapoter
• Comité Social et Économique (CSE)
• Télétravail
• RGPD
• Les entretiens obligatoires en entreprise
• Congés du personnel