Les violences dans le milieu du sport sont malheureusement récurrentes et en hausse, que l’on parle de sports collectifs comme le football, le volley-ball, le basket ou le rugby, ou de sports individuels tels que la natation, le karaté, l’athlétisme, la musculation ou encore le fitness.
De nombreuses structures sportives sont concernées : associations sportives, salles de sport, dojos, centres multisports, établissements proposant du sport loisir ou encore des centres de vacances proposant des activités encadrées par des éducateurs sportifs ou pratiquées en autonomie.
Face à l’augmentation des violences physiques, psychologiques ou morales, le ministère des Sports, les fédérations sportives, les éducateurs et les acteurs du mouvement sportif ont renforcé leurs actions pour protéger les pratiquants, qu’ils soient débutants, licenciés, athlètes de haut niveau ou personnes en situation de handicap.
C’est dans ce contexte qu’a été adopté le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025, qui impose une nouvelle obligation d’affichage obligatoire dans tous les établissements où sont pratiquées des activités physiques et sportives (APS).
Ce décret crée une obligation supplémentaire pour les exploitants d’EAPS, en complément des affichages déjà imposés par le Code du sport. Il est donc essentiel d’en comprendre le contenu et les enjeux afin de se mettre rapidement en conformité.
Qu’est-ce que le décret 2025-435 ?
Le décret concerne les établissements d’activités physiques ou sportives (EAPS). Ils sont définis comme des entités « proposant, organisant ou pratiquant une activité physique et sportive, de loisir ou non, installées ou non dans un équipement en dur 1 ».
Pour identifier un EAPS, trois critères doivent être réunis 2 :
- la présence d’un équipement sportif fixe (gymnase, dojo) ou mobile (bateaux, chevaux etc…)
- une activité physique ou sportive,
- une durée, même ponctuelle d’encadrement ou de mise à disposition de l’activité.
Ainsi, les clubs sportifs, salles de sport, loueurs de matériel sportif, centres de loisirs ou colonies de vacances dont l’activité principale est sportive entrent tous dans cette catégorie. Cela représente environ 330 000 établissements en France.
Le décret de mai 2025 modifie l’article R.322-5 du Code du sport et impose désormais aux EAPS d’afficher dans un lieu visible de tous une information claire sur les dispositifs permettant :
- de recueillir des signalements,
- d’orienter et d’accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins,
- de signaler des faits pouvant relever de violences physiques ou morales, ou de situations de maltraitance.
L’objectif affiché est de renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans le sport, notamment en rendant plus visible la cellule nationale Signal-Sports.
Cette plateforme, accessible à toute personne victime ou témoin, a déjà reçu plus de 2 400 signalements depuis sa création en 2019, entraînant près de 1 200 mesures administratives, dont des interdictions d’encadrement auprès des mineurs 3.
Les établissements doivent respecter cette nouvelle obligation depuis le 19 novembre 2025.
[1] Instruction n°94-049 JS [2] Académie d’Aix Marseille
https://www.ac-aix-marseille.fr/obligations-des-etablissements-d-activites-physiques-et-sportives-eaps-122480
[3] Ministère des Sports Communiqué de presse du 19 novembre 2025
https://www.sports.gouv.fr/affichage-obligatoire-sur-la-cellule-signal-sports-9993
Que doit contenir l’affichage obligatoire ?
L’arrêté du 20 mai 2025 précise le contenu exact de l’affiche, elle doit obligatoirement mentionner :
- les coordonnées de la cellule nationale Signal-Sports,
- les dispositifs d’accompagnement des victimes ou témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques,
- les informations permettant de signaler des situations préoccupantes.
Cet affichage doit être réalisé sur papier au format A3, en suivant le modèle officiel en annexe de l’arrêté et il doit être placé dans un lieu très visible du public, comme l’entrée, les vestiaires ou l’accueil.
Rappel des obligations d’affichage déjà existantes
Avant même la réforme de 2025, l’article R.322-5 du Code du sport imposait déjà plusieurs affichages obligatoires :
- les diplômes, titres et cartes professionnelles des encadrants,
- les garanties d’hygiène et de sécurité,
- les normes techniques applicables,
- l’attestation d’assurance de l’exploitant,
- pour les établissements accueillant des mineurs : l’information sur le 119 – Allô Enfance en Danger.
La nouvelle obligation vient donc compléter ce socle déjà existant de règles destinées à protéger les pratiquants.
Pourquoi cette obligation est-elle importante pour les EAPS ?
Ces nouvelles obligations revêtent une importance majeure pour les EAPS. Leur non-respect peut entraîner des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement, ce qui représente un risque considérable pour les structures à but lucratif 4.
Le non-respect de ces règles peut également avoir un impact réputationnel important. Qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un club sportif, cela peut donner l’impression d’un manque de considération pour les questions de harcèlement et de violences. Cette perception peut décourager des adhérents, des parents de mineurs ou des partenaires institutionnels de rejoindre la structure ou d’y rester en cas de difficulté.
[4] Article L322-5 du Code du sport
Les bonnes pratiques pour se mettre en conformité
Afin de vous mettre en conformité rapidement, vous pouvez dès maintenant télécharger les modèles d’affiches disponibles sur le site Service Public Entreprendre, puis choisir un emplacement d’affichage bien visible, comme l’entrée ou les vestiaires. Il est également recommandé de former votre personnel et de le sensibiliser à ces enjeux, car les témoins peuvent eux aussi effectuer un signalement via Signal-Sports.
Vous pouvez enfin télécharger le pack « EAPS » disponible sur le site du service public pour faciliter votre mise en conformité
