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Conventions collectives

• Entreprises au service de la création et de l'événement (27/02/2026)
• Ateliers et chantiers d'insertion (27/02/2026)
• Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (26/02/2026)
• Entreprises d'architecture (26/02/2026)
• Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (26/02/2026)
• Exploitation d'hélicoptères (26/02/2026)
• Industries de produits alimentaires élaborés (26/02/2026)
• Remontées mécaniques et domaines skiables (26/02/2026)
• Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (26/02/2026)
• Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires (26/02/2026)

Affichages obligatoires

• Affichages obligatoires Métiers de bouche
• Affichages obligatoires Chantiers et Bâtiment
• Affichages obligatoires Métiers de l'automobile
• Affichages obligatoires Commerces
• Affichages obligatoires Transports
• Affichages obligatoires Pharmacie

Informations juridiques

• Registre unique du personnel
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• Exploitants d'activités physiques et sportives
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• Comité Social et Économique (CSE)
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