Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)

Assistants maternels du particulier employeur

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) Convention Collective mise à jour - Agrément Legifrance

La convention collective

La convention collective complète les dispositions du code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession. En cas de contradiction entre le Code du travail et la convention collective, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui sont applicables.

Mises à jour quotidiennes

Nos conventions collectives sont mises à jour quotidiennement. De plus, vous bénéficiez des mises à jours gratuites la première année pour l’achat de votre convention collective.

Agrément Légifrance 2025 Remarkable

Remarkable, c’est 40 ans d’expérience ainsi que l’agrément Légifrance.

Source DILA

Ajouter au panier

Informations

  • IDCC 2395
  • Brochure 3317
  • Concerne Assistants maternels du particulier employeur
  • APE associés 88.91A
Choisissez votre formule

Base documentaire

Et mises à jour

66 ,00 € HT par an

Vous avez accès à votre Convention collective actualisée ainsi qu’à des produits sur mesure fiables pour la gestion de vos salariés

  • Convention collective numérique
  • Alertes mises à jour par mail
  • Guides pratiques en Droit du travail
  • Modèles de lettres personnalisables
  • Abonnement d’une durée minimum de 12 mois avec tacite reconduction, résiliable à tout moment
Réf. BDOC2395

Convention intégrale

Format classeur

41 ,00 € HT

Vous recevez votre Convention collective dans un classeur et êtes informé des mises à jour instantanément

  • Classeur Convention collective Format papier
  • Convention collective numérique
  • Téléchargements et accès illimités
  • Alertes mises à jour par mail OFFERTES pendant 1 an
  • Abonnement d’une durée minimum de 12 mois reconduit automatiquement vers l’offre "Convention intégrale numérique", résiliable à tout moment
Réf. COL2395

Convention intégrale

Format numérique

27 ,40 € HT par an

Vous consultez votre Convention collective en ligne et êtes informé des mises à jour instantanément

  • Convention collective numérique
  • Téléchargements et accès illimités
  • Alertes mises à jour par mail
  • Abonnement d’une durée minimum de 12 mois avec tacite reconduction, résiliable à tout moment
Réf. MAJCOL2395

Les conventions collectives Remarkable

Mises à jour quotidiennes

Nos conventions collectives sont mises à jour quotidiennement.

De plus, vous bénéficiez des mises à jours gratuites la première année pour l’achat de votre convention collective.

Agrément Legifrance

Agrément Légifrance 2025 Remarkable

Remarkable, c’est 40 ans d’expérience ainsi que l’agrément Légifrance.

Source DILA