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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du b?timent visées par le décret du 1er mars 1962 (c′est-à-dire occupant jusqu′à 10 salariés) du 8octobre 1990.
Étendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991.
La présente convention s′applique aux entreprises artisanales du b?timent relevant des professions agricoles, sous réserve des dispositions particulières figurant au titre XIII (Dispositions particulières aux entreprises artisanales du b?timent relevant des professions agricoles).
– Construction métallique
– Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
– Travaux d′aménagements des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins
– Travaux d′infrastructure générale
– Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales
– Construction d′ossatures autres que métalliques
– Installations industrielles, montage-levage
– Installation électrique
– Construction industrialisée
– Maçonnerie et travaux courants de béton armé
– Génie climatique
– Menuiserie – Serrurerie
– Couverture-plomberie – Installation sanitaire
– Aménagements – Finitions
– Services de nettoyage.
– Menuiserie métallique de b?timent.