Convention collective Caoutchouc
1. La présente convention collective nationale, conclue en application de laloi du 11 février 1950,
règle, sur le territoire métropolitain, etrelativement aux conditions de travail, les rapports entre :
D′une part, lesemployeurs des entreprises adhérentes aux organisations syndicalespatronales
signataires (1) dont l′activité professionnelle principale relèvedes industries et commerces du
caoutchouc figurant en annexe.
Et, d′autrepart, les salariés (ouvriers, collaborateurs, ingénieurs et cadres) desditesentreprises.
2. La présente convention comprend deux parties :
a) Desclauses générales communes qui se substituent aux clauses correspondantes desavenants
antérieurement signés ;
b) Des avenants (2) particuliers quidéterminent les conditions de travail des ouvriers, desemployés,
techniciens et agents de ma?trise et des ingénieurs etcadres.
3. La présente convention s′applique, sous réserve de dispositionsparticulières librement débattues au moment du départ entre l′employeur et le salariéintéressé, aux salariés engagés dans la
métropole pour exercer leursfonctions dans les territoires d′outre-mer ou de l′étranger.
4. Des avenantsrégionaux, locaux, d′entreprise ou d′établissement adapteront, si besoin,cette
convention ou certaines de ses dispositions, aux conditionsparticulières du travail dans la région, la localité, l′entreprise ou l′établissement. Ilspourront prévoir des dispositions nouvelles et des clauses plus favorables aux travailleurs.
Le syndicatpatronal, saisi par l′une des organisations syndicales signataires de laconvention,
s′engage à provoquer une réunion paritaire régionale, locale oud′établissement, qui aura pour r?le
de décider s′il y a lieu d′entreprendreou non l′élaboration de tels avenants.
Réf. COL0045
| Version | Classeur A4, Numérique |
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