CERAMIQUE D′ART – IDCC N° 1800 – BROCHURE N° 3035

Convention collective Céramique d′art.

Les clauses de cette convention collective nationale complètent les dispositions du code du travail et des accords interprofessionnels auxquelles il y a lieu de se référer en tant que de besoin.
Lorsqu′un article de cette convention fait référence à une consultation du comité d′entreprise il faut comprendre ” comité d′entreprise ou délégués du personnel en l′absence de comité d′entreprise “.
La présente convention collective nationale se substitue, pour ce qui concerne les établissements inclus dans son champ d′application, à la convention collective nationale du personnel de la céramique d′art du 25 mars 1974 dénoncée le 30 décembre 1993.
La présente convention comporte :
-des clauses générales applicables à toutes les catégories de personnel, codifiées articles G ;
-des clauses particulières applicables au personnel ” Ouvrier “, codifiées articles O ;
-des clauses particulières applicables au personnel ” ETAM “.
(Employés, techniciens, dessinateurs et agents de ma?trise), codifiées articles E ;
-des clauses particulières applicables au personnel ” Cadres “, codifiées articles C.
Réf. COL1800