HORLOGERIE BIJOUTERIE : COMMERCE DE DETAIL – IDCC N° 1487 – BROCHURE N° 3240

Convention collective Horlogerie bijouterie : commerce de détail.

La présente convention règle, dans l′ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse, les rapports entre les employeurs et tous les salariés des magasins de vente au détail de l′horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie, à l′exclusion des VRP.
Le champ d′application professionnel de la convention collective nationale des commerces de détail de l′horlogerie-bijouterie est déterminé en fonction des nomenclatures d′activités et de produits définies par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973.
Entrent dans le présent champ d′application les employeurs dont l′activité principale exercée (APE) entraîne leur classement dans la rubrique 64.45 : commerce de détail de l′horlogerie-bijouterie.

La rubrique 64.45 comprend :
– les commerces de détail de l′horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ;
– les commerces de détail et de réparation dans les activités ci-dessus mentionnées ;
– tout commerce de vente incluant les activités de réparation et de fabrication lorsque celles-ci sont accessoires en horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires.
Le numéro de code APE n′est donné qu′à titre indicatif ; il concerne les entreprises dont l′activité réelle et principale est désignée aux alinéas précédents.
Le personnel d′encadrement fera l′objet d′un avenant particulier à la présente convention.
La présente convention n′est pas applicable aux entreprises dont le numéro de code APE est le 64.45, non adhérentes de l′un des syndicats signataires, mais rattachées à la fédération BJOC à la date d′extension et qui appliquent à cette même date la convention BJO dont la fédération BJOC est signataire ; ceci aussi longtemps qu′elles continueront à l′appliquer et, sauf dénonciation de leur part ou des organisations patronales et de salariés signataires.
La liste des entreprises est reprise en annexe.

Réf. COL1487