REGISTRE OBJETS MOBILIERS

41,70 € 50,04 € TTC

Réf. EV413

UGS : EV413 Catégorie :

Permet l′inscription des achats, du dép?t ou de l′apport à l′échange des biens mobiliers.

Prévu par les articles 231-7 et R. 232-3 du Code pénal.

100 pages numérotées
Format : 25 x 32 cm

Réf. EV413