TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT – IDCC N° 16 – BROCHURE N° 3085

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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l′une des activités du transport énumérées ci-après, par référence à la nomenclature d′activité française – NAF – adaptée de la nomenclature d′activité européenne – NACE – et approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.
60-2 B. – Transports routiers réguliers de voyageurs :
Cette classe comprend le transport interurbain de voyageurs par autocars, sur des lignes et selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier.
Cette classe comprend aussi le ramassage scolaire ou le transport de personnel.
60-2 G. – Autres transports routiers de voyageurs :
Cette classe comprend :
– l′organisation d′excursions en autocars ;
– les circuits touristiques urbains par car ;
– la location d′autocars (avec conducteur) à la demande.
60-2 L. – Transports routiers de marchandises de proximité :
Cette classe comprend le transport routier à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises emballées ou non lors de déplacement de courte durée.
Cette classe comprend aussi :
– la livraison de béton prêt à l′emploi ;
– la collecte du lait à la ferme.
60-2 M. – Transports routiers de marchandises interurbains :
Cette classe comprend le transport routier de marchandises, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international ; y entre le transport lourd, en vrac, par conteneurs, hors gabarit, etc.
60-2 N. – Déménagement :
Cette classe comprend le déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d′ateliers ou d′usines, qu′il soit international, interurbain, intra-urbain ou dans un même immeuble ou site.
Cette classe comprend aussi :
– le garde-meubles ;
– la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installation.
60-2 P. – Location de camions avec conducteur :
Cette classe comprend la location de camions et camionnettes avec conducteur.
63-4 A. – Messagerie, fret express :
Cette classe comprend :
– la collecte d′envois multiples (groupage) de moins de 3 tonnes groupés sur des quais pour constituer des chargements complets aptes à remplir des véhicules de transport pour dégroupage au quai du centre réceptionnaire et livraison au domicile du destinaire ;
– le fret express de marchandises.
63-4 B. – Affrètement :
Cette classe comprend l′affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics.
63-4 C. – Organisation des transports internationaux :
Cette classe comprend :
– l′organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés ;
– le transit terrestre, maritime ou aérien ;
– les activités de commissionnaire en douane.
64-1 C. – Autres activités de courrier :
Cette classe comprend :
– les activités postales autres que celles exercées par La Poste ;
– l′acheminement du courrier (lettres et colis), généralement en express.
Cette classe comprend aussi les activités des coursiers urbains et taxis marchandises.
71-2 A. – Location d′autres matériels de transport terrestre :
Est prise en compte, dans cette classe, uniquement la location de véhicules industriels sans chauffeur.
74-6 Z. – Enquêtes et sécurité :
Sont prises en compte, dans cette classe, uniquement les activités de transports de fonds et valeurs.
85-1 J. – Ambulances :
Cette classe comprend le transport des malades par ambulance.
Cette classe comprend aussi l′activité des ambulances de réanimation.
Le champ d′application géographique de la présente convention et des accords qui y sont annexés comprennent l′ensemble du territoire métropolitain.
1.2 Dispositions applicables aux activités de prestations logistiques
La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent également les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou de leurs établissements, identifiés sous le code 63-1 E entreposage non frigorifique, par référence à la nomenclature d′activité française – NAF – adaptée de la nomenclature d′activité européenne – NACE – et approuvée par le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 (1), exerçant à titre principal, pour le compte de tiers, une activité de prestations logistiques sur des marchandises qui ne leur appartiennent pas et qui leur sont confiées, c′est-à-dire :
– l′exploitation d′installations logistiques d′entrep?ts et de magasinage (dont les magasins généraux), y compris à caractère industriel, sans incursion dans le processus de fabrication, de production et/ou de négoce ;
– la gestion des stocks ;
– la préparation de commandes de tous types de produits ou de marchandises ;
– la manutention et les prestations logistiques appropriées sur marchandises en vue de leur mise à disposition des réseaux de distribution ;
– l′organisation et l′exploitation des systèmes d′information permettant la gestion des flux de marchandises et l′échange de données informatiques.
Les entreprises assurant les différentes prestations logistiques, définies ci-dessus, dans d′autres secteurs d′activité, notamment du transport aérien, ferroviaire, maritime ou fluvial, et relevant déjà de dispositions conventionnelles étendues propres à leur activité, sont exclues du champ d′application de la présente convention collective.
Réf. COL0016