Annexe 2 au CERFA 12571*01

Description

Dans un contexte professionnel où le suivi rigoureux des déchets dangereux est crucial pour la conformité réglementaire et la protection de l'environnement, il est essentiel de disposer des documents appropriés. Le paquet de 50 formulaires, annexe 2 au CERFA n°12571*01, est spécifiquement conçu pour répondre à ces exigences.

Ce produit est conforme à l'arrêté du 29 juillet 2005 qui fixe le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux, mentionné à l'article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005. Cela garantit que tous les critères légaux et administratifs sont respectés pour un suivi adéquat.

Chaque paquet inclut une notice explicative, qui facilite le remplissage des formulaires et assure que les informations requises sont correctement consignées. Ce document est essentiel lors d'une réexpédition de déchets après leur transformation ou traitement, permettant d'identifier clairement la provenance des déchets.

• Format pratique : 21 x 29,7 cm
• Quantité : 50 formulaires par paquet
• Notice explicative incluse pour faciliter le processus de documentation

Ces formulaires sont indispensables pour les entreprises qui manipulent des déchets dangereux et nécessitent une documentation précise et conforme aux normes en vigueur. Assurez-vous de respecter toutes les directives légales et environnementales avec cet outil essentiel.