Registre public d'accessibilité ERP

Description

Pour les entreprises et les professionnels gérant des Établissements Recevant du Public (ERP), le respect des normes d'accessibilité est crucial non seulement pour se conformer à la réglementation, mais aussi pour garantir l'accessibilité à tous les usagers. Le Registre Public d'Accessibilité ERP est un outil indispensable pour répondre à ces exigences.

Depuis le 30 septembre 2017, la détention de ce registre est rendue obligatoire par le décret n°2017-431 du 28 mars 2017 et l'arrêté du 19 avril 2017, qui en définissent le contenu ainsi que les modalités de diffusion et de mise à jour. Ce registre est destiné aux usagers, clients ou patients, informant de manière transparente sur le niveau et l'état d'accessibilité de l'établissement ainsi que des services proposés aux personnes en situation de handicap.

Objectif : Informer le public sur l'accessibilité de l'établissement.
Format : Classeur permettant de recueillir et classer justificatifs et attestations de travaux, ainsi que les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité.
Conseil : À placer au principal point d'accueil et à mettre à jour régulièrement pour refléter les évolutions en matière d'accessibilité.
Spécifications : 58 pages numérotées, dimensions 32 x 25 cm.

Il est également recommandé de réaliser un auto-diagnostic de votre établissement pour assurer une mise à jour efficace du registre. La gestion proactive de ce registre non seulement facilite le respect des normes légales mais renforce également l'inclusivité de votre établissement. Assurez-vous de le tenir à jour et de l'adapter continuellement aux besoins de tous les usagers.

FAQ: Registre public d'accessibilité ERP

Qui doit posséder un registre public d’accessibilité ERP ?

Tout établissement recevant du public (commerce, cabinet, restaurant, administration, hôtel, salle d’attente, etc.) doit tenir ce registre accessible aux visiteurs. Il concerne aussi bien les structures ouvertes toute l’année que celles recevant ponctuellement du public.

Le principe : informer concrètement les personnes en situation de handicap sur l’accessibilité du lieu et les services disponibles (et pas seulement prouver la conformité administrative).

Que faut-il mettre dans un registre d’accessibilité ERP ?

Le registre sert à regrouper les preuves et informations utiles pour le public :

- attestations d’accessibilité ou agenda programmé
- description des aménagements (accès, sanitaires, circulation, accueil)
- consignes d’accueil des personnes handicapées
- notices d’utilisation des équipements (ascenseur, boucle magnétique…)

Important : il doit être compréhensible par un visiteur non spécialiste (éviter uniquement des documents techniques sans explication).

Où placer le registre d’accessibilité dans un établissement ?

Il doit être disponible au point d’accueil principal : réception, caisse, comptoir ou secrétariat. Le public doit pouvoir le consulter librement sans devoir en faire la demande.

Bon réflexe : signaler sa présence par une information visible (afin que la personne concernée n’ait pas à chercher ou demander).

Faut-il mettre à jour le registre d’accessibilité après des travaux ?

Oui. Toute modification impactant l’accès ou l’accueil des personnes handicapées doit être ajoutée : nouveaux équipements, changement d’entrée, travaux, maintenance ou panne longue durée.

Conseil pratique : mettre à jour immédiatement après intervention (ne pas attendre un contrôle ou une réclamation).

Le registre d’accessibilité peut-il être uniquement numérique ?

Un support numérique peut compléter l’information (site web ou QR code), mais un exemplaire consultable sur place reste recommandé pour permettre l’accès direct aux visiteurs.

Pourquoi : certaines personnes doivent pouvoir consulter les informations sans équipement personnel (smartphone ou connexion non garantie).

Comment préparer un contrôle avec le registre d’accessibilité ERP ?

Avant un contrôle, vérifiez que toutes les parties sont complètes : description des prestations accessibles, justificatifs à jour et consignes pour le personnel.

Astuce : réaliser un auto-diagnostic régulier (permet d’identifier les oublis avant l’inspection).

Un établissement avec plusieurs locaux doit-il avoir plusieurs registres ?

Chaque site recevant du public doit disposer de son propre registre adapté à ses caractéristiques : accès, équipements et organisation diffèrent d’un lieu à l’autre.

À retenir : un document unique pour plusieurs adresses n’est généralement pas adapté (les informations doivent correspondre exactement au lieu consulté).

Que risque-t-on si le registre d’accessibilité n’est pas à jour ?

Un registre incomplet peut être considéré comme une absence d’information au public. Cela peut entraîner une non-conformité lors d’un contrôle et surtout empêcher un visiteur de préparer sa venue.

Au-delà de l’obligation : il sert surtout à améliorer l’accueil réel des usagers (dimension pratique autant que réglementaire).