REGISTRE SPECIAL DANGER GRAVE ET IMMINENT

REGISTRE SPECIAL DANGER GRAVE ET IMMINENT

36,20 € 43,44 € TTC

Réf. E256

 

Imposé par les articles L. 4132-2 et D. 4132-1 du Code du travail.
Le registre est à l′usage du Comité d′hygiène, de sécurité et des conditions de travail, il doit être Tenu, sous la responsabilité du chef d′établissement, à la disposition du CSE. Il est constitué de pages numérotées et authentifiées par le tampon du CSE.
Lorsqu′il est constaté – par un membre du CSE ou par l′intermédiaire d′un travailleur – qu′il existe une cause de danger grave et imminente, le registre est utilisé pour consigner par écrit l′avis du CSE.
Nous proposons un registre qui vous permettra de consigner :
  • Les postes de travail concernés par la cause du danger constaté
  • La nature et la cause de ce danger
  • Le nom des travailleurs exposés
56 pages numérotées

Format : 25 x 32 cm