Registre spécial DP et membres CSE
Description
Pour les entreprises comptant au moins 11 salariés, la tenue d'un registre spécial pour les membres du Conseil Social Économique (CSE) est non seulement une obligation légale, mais également un outil essentiel pour assurer une bonne gouvernance et une communication efficace entre les représentants des salariés et l'employeur.
Ce registre est conçu pour transcrire les demandes des membres du CSE ainsi que les réponses fournies par l'employeur. Il est un élément clé pour documenter et suivre les échanges formels qui ont lieu au sein de l'entreprise, conformément à l'article L. 2315-22 du Code du travail.
Cet article stipule que les délégués du personnel doivent remettre à l'employeur, deux jours ouvrables avant la réunion prévue, une note écrite détaillant l'objet des demandes présentées. L'employeur est ensuite tenu de répondre par écrit à ces demandes dans un délai de six jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes et les réponses motivées doivent être consignées dans ce registre spécial.
Caractéristiques du produit :
- 50 pages numérotées
- Format pratique de 21 x 29,7 cm (format A4)
L'utilisation de ce registre aide à maintenir une trace claire et officielle des interactions entre les membres du CSE et la direction, contribuant ainsi à une meilleure gestion des relations sociales au sein de l'entreprise.
