Description
Pour les entreprises qui cherchent à optimiser leur gestion des accidents du travail et de trajet sans gravité, le Registre des Accidents du Travail est un outil essentiel. Conformément à l'article L. 441-4 du Code de la Sécurité Sociale, ce registre permet de consigner les incidents qui n'entraînent ni arrêt de travail, ni soins médicaux nécessitant une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale.
Avantages pratiques : L'utilisation de ce registre dispense de la déclaration d'accident auprès de la CPAM, tout en préservant les droits du salarié pour une éventuelle consultation ultérieure. Cela offre une simplification des démarches administratives tout en garantissant la protection des employés.
Caractéristiques détaillées :
Le registre des accidents du travail est donc un outil indispensable pour toute organisation souhaitant gérer efficacement les incidents bénins et maintenir une documentation précise et conforme aux dispositions légales.