Registre des alertes santé publique et environnement
Description
Dans un contexte où la sécurité sanitaire et environnementale sont devenues des priorités majeures, il est essentiel que chaque entreprise se conforme aux réglementations en vigueur pour garantir un environnement de travail sûr et responsable. Le décret n° 2014-324 du 11 mars 2014, rendant obligatoire la tenue d'un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement depuis le 1er avril 2014, est un outil crucial dans cette démarche.
Ce registre a été instauré en réponse à l'augmentation des scandales sanitaires et environnementaux, tels que le sang contaminé, les médicaments dangereux, la crise de la vache folle, l'amiante, les OGM et les ravages des pesticides. Il vise à renforcer le droit d'alerte des salariés, leur permettant de signaler toute situation qu'ils estiment, de bonne foi, risquée pour la santé publique ou l'environnement.
Procédure d'alerte :
- Le salarié ou le représentant du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) alerte l'employeur.
- L'alerte est consignée dans le registre et signée par le donneur d'alerte.
- L'employeur doit examiner la situation et informer le donneur d'alerte des suites réservées à l'alerte dans un délai d'un mois.
En cas de désaccord sur le bien-fondé de l'alerte ou si aucune suite n'est donnée dans le mois suivant, le donneur d'alerte a la possibilité de saisir le préfet.
Caractéristiques du registre :
- 48 pages numérotées
- Format : 32 x 25 cm
Ce registre est un instrument indispensable pour assurer la transparence et la réactivité face aux risques potentiels, contribuant ainsi à la protection de la santé publique et de l'environnement au sein de votre entreprise.
