Registre des décès Registre des décès

Description

Pour les établissements de santé et les structures accueillant des personnes âgées, le maintien d'un registre des décès est non seulement une exigence réglementaire, mais aussi une partie cruciale de la gestion administrative. Conformément à l'article 80 du Code civil, modifié par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, nous vous proposons un registre spécialement conçu pour répondre à ces besoins.

Notre registre des décès offre :

  • Conformité légale: Adapté aux dernières modifications législatives pour garantir votre conformité.
  • Clarté et organisation: Comprend 52 pages numérotées, permettant un suivi précis et systématique.
  • Format pratique: Mesurant 32 x 25 cm, il est à la fois maniable et facile à archiver.
  • Détails complets: Chaque page est conçue pour enregistrer les déclarations et les renseignements nécessaires transmis à l'officier de l'état civil.

Ce registre est indispensable pour assurer une gestion rigoureuse et transparente des informations dans un domaine aussi sensible que celui des décès. Il est spécifiquement élaboré pour les professionnels, garantissant ainsi la fiabilité et la sécurité des données enregistrées.

Réf. RDD1