Registre des précurseurs d'explosifs
Description
Pour les professionnels de la pharmacie, la gestion appropriée des précurseurs d'explosifs est non seulement une question de sécurité mais également une obligation légale. Le Registre des Précurseurs d'Explosifs est spécifiquement conçu pour répondre aux exigences réglementaires et assurer un suivi méticuleux des substances sensibles.
Ce registre est conforme au Décret n°2017-1308 du 29 août 2017 et au Règlement européen 98/2013 du 15 janvier 2013, qui régissent la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs. Son utilisation est obligatoire dans toutes les pharmacies depuis le 1er septembre 2017.
Les principales caractéristiques du registre incluent :
- Un format pratique de 32 x 25 cm.
- Un total de 40 pages numérotées pour une tenue de registre organisée.
- La nécessité pour le registre d'être côté et paraphé par le commissaire de police ou le commandant de la brigade de gendarmerie.
Lors de la vente de produits qualifiés de précurseurs d'explosifs, tel que le peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), l'acétone, entre autres, le pharmacien est tenu de consigner :
- L'identité complète de l'acquéreur.
- La quantité, la description et l'utilisation prévue de la substance.
- Les détails complets concernant le règlement et la transaction.
Cette procédure vise à restreindre l'accès et l'acquisition de ces produits chimiques d'usage courant qui peuvent être utilisés pour confectionner des explosifs artisanaux, renforçant ainsi la sécurité publique.
Le Registre des Précurseurs d'Explosifs est donc un outil indispensable pour toute pharmacie, garantissant le respect des normes légales et la protection de la communauté.
