REGISTRE DE SECURITE

Le registre de sécurité

Code du Travail : Art. R. 4211-2

Code de la Construction et de l’Habitation : Art. R143-44

Le registre de sécurité est obligatoire dans les Établissements Recevant du Public, les Établissements Recevant des Travailleurs et les immeubles d’habitation.

Ce document témoigne du suivi de la sécurité de l’établissement et garantit la traçabilité des informations. Le responsable ou chef de l’établissement doit annoter tout évènement lié à la sécurité au sein du bâtiment.

Ce registre est pré-rempli et permet de consigner :

• les informations générales sur l’établissement,
• la liste des équipements de lutte contre les incendies (alarme, extincteurs, détecteurs de fumée…),
• la liste du personnel chargé du service incendie,
• toutes les vérifications obligatoires pour assurer la sécurité dans l’établissement (extincteurs, installations électriques, colonnes sèches, système de désenfumage…),
• dates et détails relatifs aux contrôles, aux visites de la commission de sécurité et aux travaux d’aménagement,
• dates des exercices périodiques de lutte contre l’incendie,
• les observations et mises en demeure notifiées par l′Inspection du travail…

Il doit être IMPÉRATIVEMENT et OBLIGATOIREMENT tenu à jour, afin d’attester du respect de toutes les exigences imposées par les autorités.

En cas de problème important (accident, incendie…), ce sera le 1er document demandé pour contrôler le respect de l’application des mesures de sécurité.

Classeur rigide rouge

144 pages