Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973). Remplacée par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 (IDCC 3251)

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973). Remplacée par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 (IDCC 3251) Convention Collective mise à jour - Agrément Legifrance

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La convention collective complète les dispositions du code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession. En cas de contradiction entre le Code du travail et la convention collective, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui sont applicables.

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Cette convention est abrogée

elle a été remplacé par Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)

Informations

  • IDCC 567
  • Brochure 3051
  • Concerne Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  • APE associés 14.13Z, 23.41Z, 24.54Z, 25.71Z, 26.52Z, 32.12Z, 32.13Z, 32.99Z, 46.48Z, 46.49Z, 47.77Z, 74.10Z, 95.25Z

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