La Cour de cassation juge désormais que le seul non-respect des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste préconisées par le médecin du travail porte, en lui -même, atteinte à la sécurité et à la santé du salarié et ouvre droit à réparation, sans que le salarié…
L’INRS rappelle que des bruits modérés mais répétés peuvent provoquer fatigue, stress et baisse d’attention, notamment dans les restaurants, bureaux et espaces d’accueil.
L’INRS propose de retrouver sur son site le programme, les présentations et les vidéos de la matinée technique organisée autour…
Un employeur peut invoquer les perturbations causées à l’entreprise par des absences prolongées ou répétées d’un salarié, à condition d’établir aussi la nécessité d’un remplacement définitif. L’employeur doit alors être en mesure de prouver que l’absence du salarié désorganise l’entreprise ou un…
La Commission a publié une foire aux questions (en anglais uniquement) apportant des précisions à propos de la directive 2023/970 visant à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes.
Dans sa FAQ, la Commission précise ce qu’il faut comparer pour repérer d’éventuels écarts…
La CNIL formule des recommandations relatives à l’entrée en vigueur de la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises.
En effet, une facture peut contenir des données personnelles, notamment lorsqu’elle identifie une personne travaillant en profession libérale ou un entrepreneur…
Un guide publié par le comité de crise BTP piloté par le Médiateur des entreprises a été publié en juillet 2026 et offre un ensemble de recommandations pour préserver la trésorerie à chaque étape d’un marché : prévoir les acomptes, raccourcir la validation des demandes de paiement, régler rapidement…