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Ouverture du passeport de prévention aux travailleurs
Faute inexcusable de l’employeur : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Accessibilité : nouvelles règles pour les travaux dans les locaux professionnels existants
Loi « lutte contre les fraudes » du 25 juin 2026 : renforcer les contrôles RH, paie et sous-traitance
Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie : la seule proposition ne caractérise pas une discrimination
Heures supplémentaires : une interdiction ne suffit pas si la charge de travail les rend nécessaires

Dispense de visite de reprise suite à une visite de préreprise sans aménagement
Des congés payés supplémentaires légaux pour les salariés avec enfants à charge
Droit d'entrée sans autorisation de l'URSSAF pour travail dissimulé
Renforcement majeur des droits et de la protection des parents d'enfants gravement malades
Droit à la déconnexion : pas d'indemnisation pour le salarié qui travaille de son propre chef
Renforcement des normes d'accessibilité pour la rénovation des locaux professionnels

Charge de la preuve en cas de rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte
Cumul des indemnités dans le cadre d’un CDD
Erreur dans la détermination de la convention collective applicable
Rupture immédiate du contrat d’apprentissage pour faute de l’employeur
Fin de CDD – absence de saisine du médecin du travail
Gestion des données RH : le nouveau guide pratique de la CNIL

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