Le DUERP : un outil obligatoire dès le premier salarié
Dès lors qu’une entreprise emploie au moins un salarié, l’employeur doit évaluer les risques auxquels celui-ci peut être exposé dans le cadre de son activité et consigner les résultats de cette évaluation dans un Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
L’objectif est simple : identifier les risques professionnels présents dans l’entreprise afin de pouvoir mettre en place les mesures nécessaires pour les prévenir.
Le DUERP doit ainsi recenser les risques propres à chaque unité de travail : risques de chute, manutention, utilisation de machines, exposition à des produits dangereux, risques psychosociaux, travail sur écran, fortes chaleurs, etc. Cette évaluation doit tenir compte de la réalité de l’activité et des conditions concrètes dans lesquelles travaillent les salariés.
Le document unique ne doit donc pas être considéré comme une simple formalité administrative : il constitue le point de départ de la politique de prévention de l’entreprise.
Ce que le décret du 18 mars 2022 a changé
Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022, entré en vigueur le 31 mars 2022, est venu renforcer les règles applicables au DUERP, dans le prolongement de la loi du 2 août 2021 relative à la prévention en santé au travail.
L’une des principales évolutions concerne la mise à jour du document.
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la périodicité peut être moins fréquente, sous réserve d’un niveau de protection équivalent. Quel que soit l'effectif de l'entreprise, une mise à jour doit également intervenir lorsqu’un aménagement important modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou lorsqu’une nouvelle information susceptible de modifier l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
Concrètement, un déménagement, l’installation d’une nouvelle machine, une modification importante de l’organisation du travail ou encore la survenue d’un accident révélant un risque insuffisamment évalué peuvent nécessiter de revoir l’évaluation des risques.
Autre évolution importante : les différentes versions du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans à compter de leur élaboration. Elles doivent notamment pouvoir être consultées par les salariés et anciens salariés pour les périodes durant lesquelles ils ont travaillé dans l'entreprise, ainsi que par le CSE, le service de prévention et de santé au travail ou encore l’inspection du travail dans les conditions prévues par les textes.
Cette obligation réglementaire concerne les versions en vigueur à compter du 31 mars 2022.
De l’évaluation des risques aux actions de prévention
Identifier les risques ne suffit pas : le DUERP doit conduire l’entreprise à déterminer les mesures permettant de les réduire ou de les supprimer.
Les obligations diffèrent selon la taille de l'entreprise. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation doivent déboucher sur une liste d’actions de prévention et de protection, consignée dans le DUERP et ses mises à jour.
À partir de 50 salariés, l’employeur doit établir un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Celui-ci précise notamment les mesures envisagées, leurs conditions d’exécution, leur calendrier, les ressources mobilisables et leur coût estimé.
Le DUERP devient ainsi un véritable outil de pilotage : identifier un risque, déterminer une mesure de prévention, la mettre en œuvre puis vérifier son efficacité.
Nos recommandations pratiques pour les entreprises
Pour être réellement utile, le DUERP doit correspondre aux conditions de travail effectivement rencontrées dans l’entreprise. Un document générique, conservé plusieurs années sans modification, risque rapidement de ne plus refléter la réalité.
En pratique, quelques réflexes permettent de sécuriser la démarche :
- identifier les différentes unités de travail et associer à chacune les risques réellement rencontrés ;
- hiérarchiser les risques en fonction notamment de leur gravité et de la probabilité qu’ils surviennent, afin de traiter en priorité les situations les plus sensibles ;
- prévoir des actions concrètes, avec si possible un responsable et une échéance pour leur mise en œuvre ;
- réexaminer le DUERP lors de chaque changement significatif : nouveaux locaux, nouvel équipement, nouvelle organisation ou apparition d’un nouveau risque ;
- conserver chaque version du document en l'identifiant et en la datant clairement ;
- informer les salariés de ses modalités de consultation : un avis indiquant les modalités d’accès au DUERP doit être affiché dans un endroit convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.
L’affichage : un complément indispensable à la prévention
Le DUERP permet d’identifier les risques et de structurer la politique de prévention, mais celle-ci doit également être comprise par les salariés.
L’affichage en entreprise permet à ce titre de rendre visibles les informations essentielles : consignes de sécurité, conduite à tenir en cas d’urgence, coordonnées utiles ou encore modalités d’accès au DUERP.
Un DUERP régulièrement actualisé, associé à une information claire des salariés, permet ainsi à l’entreprise de transformer une obligation réglementaire en véritable démarche de prévention.
Afin de faciliter l’évaluation des risques professionnels et la mise en conformité de votre entreprise, nous vous proposons un Document unique d’évaluation des risques prérempli, conçu pour vous accompagner dans l’identification des risques et le suivi des actions de prévention.
