Un risque trop souvent sous-estimé
Vagues de grand froid, chutes de neige, verglas : chaque hiver, la France connaît des épisodes climatiques qui dégradent sensiblement les conditions de travail. Si la canicule concentre depuis quelques mois l'essentiel de l'attention médiatique et réglementaire, le froid reste un risque professionnel à part entière.
Métiers du bâtiment et des travaux publics, de la logistique, de l'agriculture, mais aussi salariés travaillant dans des locaux peu ou mal chauffés, sans oublier les trajets domicile-travail en cas de neige ou de verglas : potentiellement, aucun secteur n'est totalement à l'abri des effets du froid sur la santé et la sécurité des salariés. Engourdissement, perte de dextérité, chutes, hypothermie, aggravation de troubles cardiovasculaires : les conséquences peuvent être sérieuses, en particulier pour les postes exposés en extérieur.
Face à ce constat, quelles sont les obligations qui pèsent sur l'employeur ? Et comment les entreprises peuvent-elles concilier protection des salariés et poursuite de leur activité durant les périodes de grand froid ?
Le cadre légal : ce que prévoit le Code du travail
Contrairement à une idée reçue, le froid n'est pas un simple inconfort laissé à l'appréciation de chacun : il constitue un risque professionnel encadré par plusieurs dispositions du Code du travail.
En premier lieu, l'obligation de sécurité, prévue à l'article L4121-1 du Code du travail, constitue ici encore le socle de la responsabilité de l'employeur. Ce dernier doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ce qui inclut naturellement les risques liés aux basses températures et aux intempéries.
Cette obligation générale est précisée par des textes spécifiques :
- l'article R4223-13 du Code du travail impose que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés de manière à maintenir une température convenable, sans toutefois fixer de seuil chiffré précis, l'appréciation se faisant au regard de l'activité exercée et de l'environnement de travail ;
- l'article R4225-1 du Code du travail prévoit que les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les effets des conditions atmosphériques ;
- l'article R4223-15 du Code du travail va plus loin en imposant à l'employeur de prendre, après avis du médecin du travail et du Comité Social et Économique (CSE), toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
Par ailleurs, comme pour tout risque professionnel, l'exposition au froid doit être évaluée et intégrée au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), au même titre que les ambiances thermiques liées à la chaleur.
Enfin, certains dispositifs viennent compléter ce cadre général. En cas d'intempéries rendant impossible la poursuite de l'activité, l'employeur peut recourir à l'activité partielle sur le fondement de l'article R5122-1 du Code du travail.
Dans le secteur du BTP, un régime spécifique d'indemnisation « intempéries » s'applique également, conformément aux articles L5424-8 et D5424-7 du Code du travail.
Enfin, comme pour tout danger grave et imminent, les salariés conservent la possibilité d'exercer leur droit de retrait, prévu aux articles L4131-1 et suivants, dès lors que leur santé ou leur sécurité serait menacée par les conditions climatiques.
Les mesures concrètes d'adaptation
Concrètement, l'employeur doit mettre en place des mesures opérationnelles adaptées afin de limiter l'exposition des salariés au froid et de prévenir les risques pour leur santé.
En premier lieu, cela passe par l'aménagement de l'environnement de travail. L'employeur doit notamment veiller aux éléments suivants :
- le bon fonctionnement des dispositifs de chauffage dans les locaux fermés ;
- la mise à disposition de boissons chaudes ;
- l'accès à des locaux chauffés permettant aux salariés de se réchauffer lors des pauses.
Pour les postes exposés en extérieur, la fourniture d'équipements de protection individuelle adaptés est essentielle : vêtements chauds et imperméables, gants, chaussures isolantes, ou encore équipements limitant les effets du vent et de l'humidité.
Ensuite, l'organisation du travail doit être adaptée aux conditions climatiques par plusieurs leviers:
- l'aménagement des horaires, afin d'éviter, lorsque cela est possible, les tranches horaires les plus froides de la journée ;
- l'augmentation de la fréquence des pauses, pour permettre aux salariés exposés au froid de se réchauffer régulièrement ;
- la rotation des tâches entre postes exposés et postes abrités, lorsque l'organisation du travail le permet ;
- le recours au télétravail, lorsque l'activité et les conditions de circulation le justifient, notamment en cas de neige ou de verglas.
Pourquoi l'affichage est votre allié ?
Face aux épisodes de grand froid, l'affichage en entreprise constitue, comme pour la canicule, un outil de prévention simple, visible et immédiatement efficace. Il permet de rappeler en continu les bons réflexes et de sécuriser la réaction des équipes en cas de malaise lié au froid.
Un affichage pertinent doit en premier lieu mettre en évidence les signes d'alerte à surveiller, afin de permettre une identification rapide des situations à risque :
- frissons intenses et prolongés ;
- engourdissement des extrémités, perte de sensibilité ;
- troubles de la coordination ou de l'élocution ;
- somnolence inhabituelle, confusion.
Il doit également rappeler les gestes de prévention à adopter au quotidien :
- porter plusieurs couches de vêtements plutôt qu'un vêtement épais unique ;
- protéger les extrémités (tête, mains, pieds) ;
- s'hydrater régulièrement, y compris par temps froid ;
- faire des pauses régulières dans un lieu chauffé ;
- signaler sans délai tout signe de malaise à un collègue ou au responsable de site.
- En cas de situation critique, l'affichage doit indiquer clairement la conduite à tenir : mettre la personne à l'abri du froid et du vent, la réchauffer progressivement, et alerter immédiatement les secours.
- Il est enfin essentiel de faire figurer de manière visible les numéros d'urgence (15, 18, 112) ainsi que les consignes propres à l'entreprise en cas de conditions climatiques extrêmes (arrêt de chantier, télétravail, etc.).
Intégrer le risque froid dans le DUERP : une obligation incontournable
Au-delà des mesures opérationnelles, l'évaluation du risque lié au froid et aux intempéries doit impérativement être intégrée au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Conformément à l'obligation générale de prévention, l'employeur doit identifier, analyser et hiérarchiser l'ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés, y compris les risques thermiques liés au froid, tout comme il le fait pour la chaleur.
Cette inscription dans le DUERP permet de formaliser les actions de prévention mises en œuvre (chauffage des locaux, équipements de protection, organisation des pauses, aménagement des horaires), mais aussi d'assurer leur suivi dans le temps et leur adaptation en fonction des conditions climatiques réelles.
En pratique, un DUERP à jour constitue un véritable outil de pilotage pour anticiper les épisodes de grand froid et sécuriser juridiquement l'employeur.
À l'inverse, une absence ou une insuffisance de prise en compte du risque froid peut engager la responsabilité de l'entreprise en cas d'accident ou de manquement à l'obligation de sécurité.
Intégrer le froid dans le DUERP, c'est donc à la fois se conformer au cadre légal, protéger efficacement ses salariés et renforcer sa stratégie globale de prévention des risques professionnels.
La gestion du risque froid : un pilier de votre stratégie RSE
Loin d'être une simple contrainte réglementaire, l'adaptation aux conditions climatiques hivernales s'inscrit pleinement dans la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Anticiper le froid, au même titre que la canicule, c'est choisir de concilier performance économique et engagement humain durable.
- Un levier pour votre marque employeur : protéger ses équipes face aux conditions climatiques, qu'il s'agisse de chaleur ou de froid, démontre une attention réelle portée au capital humain et renforce la confiance et la fidélisation des salariés.
- Le lien entre confort et performance : le froid dégrade la vigilance, ralentit les gestes et accroît le risque d'accidents du travail, notamment de chutes. Investir dans des équipements adaptés et une organisation flexible n'est pas un coût, mais une stratégie de continuité permettant de limiter l'absentéisme et de préserver la qualité du travail réalisé.
- Anticipation climatique et pérennité : les épisodes de grand froid, tout comme les vagues de chaleur, s'inscrivent dans un contexte de dérèglement climatique global. Intégrer dès aujourd'hui la gestion des conditions hivernales dans vos politiques internes prépare votre structure aux défis climatiques de demain et illustre une démarche d'adaptation proactive.
En définitive, une gestion attentive du risque froid, au même titre que celle du risque canicule, constitue un signal fort de responsabilité et d'anticipation, aussi bien vis-à-vis des salariés que des partenaires économiques de l'entreprise.
Afin de renforcer la prévention des risques liés au froid et de sensibiliser efficacement vos équipes aux bons réflexes à adopter, nous vous proposons ces supports d’information dédiés à la protection des salariés en période de grand froid :
