Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004.

Enseignement privé : personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes

Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004. Convention Collective mise à jour - Agrément Legifrance

La convention collective

La convention collective complète les dispositions du code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession. En cas de contradiction entre le Code du travail et la convention collective, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui sont applicables.

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Cette convention est abrogée

Informations

  • IDCC 2408
  • Brochure 3320
  • Concerne Enseignement privé : personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes
  • APE associés 85.60Z

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