Registre du contrôle médical

Description

Pour les entreprises soucieuses de se conformer aux obligations légales en matière de suivi médical de leurs employés, le Registre du Contrôle Médical est un outil indispensable. Ce registre est spécifiquement conçu pour archiver les certificats d'aptitude et les contrôles annuels obligatoires exigés par la médecine du travail.

Ce produit est pleinement conforme aux mentions légales imposées par l'Article D. 4624-47 du Code du travail. Selon cet article, à l'issue de chaque examen médical prévu, le médecin du travail doit établir une fiche d'aptitude en double exemplaire, remettant un exemplaire au salarié et transmettant l'autre à l'employeur. L'employeur doit alors conserver cette fiche pour la présenter à l'inspecteur du travail et à la médecine du travail à leur demande.

Description détaillée du produit :

• Nombre de pages : 44 pages numérotées
• Format : 32 x 25 cm

Le Registre du Contrôle Médical est donc un élément crucial pour garantir la traçabilité et l'accès rapide aux informations médicales réglementaires des employés, renforçant ainsi la gestion des ressources humaines au sein de votre entreprise.