Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996

Industrie du vitrail

Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996 Convention Collective mise à jour - Agrément Legifrance

La convention collective

La convention collective complète les dispositions du code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession. En cas de contradiction entre le Code du travail et la convention collective, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui sont applicables.

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Source DILA

Cette convention est abrogée

Informations

  • IDCC 1945
  • Brochure 3172
  • Concerne Industrie du vitrail
  • APE associés

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