Annexe 1 au CERFA 12571*01

Description

Ce produit est essentiel pour les entreprises gérant des déchets dangereux et nécessitant une conformité rigoureuse avec la réglementation en vigueur. Il est conforme à l'arrêté du 29 juillet 2005 qui fixe le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux, comme stipulé à l'article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005.

• Contenu : Le paquet inclut 50 liasses de 3 feuillets chacune.
• Utilité : Chaque document est à joindre au bordereau de suivi des déchets lors de la collecte de petites quantités de déchets relevant d'une même rubrique.
• Notice explicative : Une notice explicative est incluse pour guider l'utilisateur dans le remplissage et l'utilisation correcte des formulaires.

Ce produit est indispensable pour maintenir une gestion conforme et efficace des déchets dangereux au sein de votre entreprise.