Registre d'objets mobiliers

Registre d'objets mobiliers Registre d'objets mobiliers

Description

Destiné aux professionnels de l'automobile, notamment les garagistes, le registre d'objets mobiliers est un outil essentiel pour la gestion légale des transactions de véhicules d'occasion. Conforme aux exigences des articles 321-7 et R. 321-3 du Code pénal, ce registre permet l'enregistrement rigoureux des achats, des dépôts ou des apports à l'échange de véhicules.

  • Nombre de pages : 100 pages numérotées, assurant un suivi détaillé et organisé.
  • Format : Grand format de 32 x 25 cm pour une écriture aisée et une lecture claire.

Ce registre est spécialement conçu pour répondre aux normes réglementaires imposées aux professionnels du secteur automobile, garantissant ainsi une traçabilité optimale des opérations sur les véhicules d'occasion.

Réf. E141