Registre objets mobiliers pour les antiquaires

Registre objets mobiliers pour les antiquaires Registre objets mobiliers pour les antiquaires

Description

Destiné aux professionnels du secteur des antiquités, le registre des objets mobiliers est un outil essentiel pour les antiquaires qui doivent enregistrer les transactions liées à l'achat, au dépôt ou à l'échange de biens mobiliers. Ce registre est conforme aux exigences légales stipulées par les articles 231-7 et R. 232-3 du Code pénal, garantissant ainsi la traçabilité et la légalité des opérations.

  • Utilité : Inscription des achats, dépôts et apports à l'échange.
  • Conformité légale : Prévu par les articles 231-7 et R. 232-3 du Code pénal.
  • Nombre de pages : 100 pages numérotées pour un suivi détaillé et ordonné.
  • Format : Grand format de 25 x 32 cm, permettant une écriture aisée et claire.

Ce registre est donc un indispensable pour tous les professionnels des antiquités désirant assurer une gestion rigoureuse et conforme de leurs inventaires d'objets mobiliers.

Réf. EV413