Affichage obligatoire

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VSS en entreprise

Etat des lieux sur l’affichage en entreprise

Lorsqu’un salarié signale avoir été victime de discrimination, de harcèlement sexiste ou d’agression sexuelle, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir sa sécurité physique et psychologique face aux…

Exploitants d'activités physiques et sportives

Nouvelle obligation d’affichage

Les violences dans le milieu du sport sont malheureusement récurrentes et en hausse, que l’on parle de sports collectifs comme le football, le volley-ball, le basket ou le rugby, ou de sports individuels tels que la natation, le karaté,…

Interdiction de fumer et de vapoter

Ce que change le décret du 27 juin 2025

L’idée derrière le décret du 27 juin 2025 Depuis 2006, la loi pose le principe de l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics clos et couverts, y compris les lieux de travail et les transports en commun. Cette protection contre la…

Affichage obligatoire

Ce qui change en 2019

L’affichage obligatoire évolue à partir du 1er janvier 2019. Deux informations supplémentaires doivent désormais être affichées. Les panneaux Remarkable comprennent désormais 19 informations obligatoires. Affichage obligatoire de deux…

La précarité sociale

Nouveau critère de discrimination

Fort du constat que la discrimination en raison de la pauvreté aggrave en partie la situation précaire et l'exclusion sociale, le législateur inscrit la précarité sociale comme 21ème critère de discrimination dans le Code pénal et dans le…

Cigarette électronique

Les conditions de son interdiction

Il est expressément interdit de vapoter au travail, mais tous les locaux ne sont pas concernés. Comment se mettre en conformité avec la loi ? Ce que dit la loi La loi Évin du 10 janvier 1991, rendue effective par le décret du 15…

Cabines UV

Attention il y a durcissement de la règlementation !

Depuis le 1er juillet 2014, si vous exploitez des cabines UV (appareils de bronzage utilisant les rayonnements ultraviolets), vous devez prendre en compte la nouvelle réglementation. Les contraintes sont plus importantes que par le passé,…

Affichage des prix d'hébergement

Nouvelle réglementation

Nouvelle réglementation relative à l'affichage des prix dans les hébergements touristiques : Suite à l'arrêté du 18 décembre 2015, de nouvelles règles d'affichage des prix dans les hébergements touristiques sont entrées en vigueur au 1er…

Métiers de bouche

Les allergènes indiqués par écrit, à partir du 1er juillet 2015

Dès le 1er juillet 2015, tous les contenants alimentaires emballés vendus en grande surface, mais aussi servis dans les cantines et restaurants devront mentionner la présence d'allergènes, selon un décret d'application européen qui…

Affichage obligatoire

Est-il vraiment simplifié ?

L'ordonnance du 26 juin 2014 entérine la simplification législative concernant l'affichage obligatoire. Comment cela se manifeste-t-il concrètement pour les entreprises ? Les nouvelles dispositions sur l'affichage obligatoire: Elles…

Affichage obligatoire

Comment le compléter en un temps record ?

Vous avez en main votre panneau d'affichage obligatoire Remarkable. Il ne reste qu'à remplir les informations manquantes. Voici la liste des sites Internet qui vous permettront de le faire très rapidement. Les numéros d'urgence :Inutil…

Affichage obligatoire

Quelle est la solution la plus efficace ?

On dénombre 15 informations dont l'affichage est obligatoire. Les lois évoluent assez vite et c'est donc une source de confusion et de perte de temps pour les entreprises. Voici nos meilleurs conseils qui vous permettront d'être en…