Archives

Actualité Affichage obligatoire Archives Comité Social et Economique Document unique Entretien professionnel Gestion des congés Gestion du personnel Guide des subventions Planning des congés Registre des alertes Registre unique du personnel Règlement intérieur Rupture conventionnelle

Instances Représentatives du Personnel : le Décret Rebsamen !

Depuis la parution de cet article, les lois ont changé. Pour des informations actualisées, rendez-vous sur cette page : Instances Représentatives du Personnel. Le décret d’application de la Loi du 17 août 2015, sur les modalités de…

Nouveauté de la loi Rebsamen Délégation unique du personnel (DUP)

Depuis la parution de cet article, les lois ont changé.Pour des informations actualisées, rendez-vous sur cette page :Instances Représentatives du Personnel. L'impact de la Loi Rebsamen sur la délégation unique du personnel. La loi du 17…