Registre des alertes

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Lanceur d’alerte en entreprise : que dit la loi ?

La notion de lanceur d’alerte a pris de l’ampleur dans le monde suite aux révélations des « Panama papers » ou du scandale du Médiator. En France, jusqu’en 2015, six lois ont concerné les lanceurs d’alertes dans différents domaines…

Registre des alertes, Document Unique : quelle est la différence ?

Registre des Alertes et Document Unique d'Evaluation des Risques : quelle est la différence ? Vous êtes nombreux à vous poser la question... Ces deux registres ont un seul point en commun: ils traitent des risques. Cela peut entrainer…

A quoi sert le registre des alertes ?

Une obligation légale s'impose aux entreprises depuis 2014 : le registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Le registre des alertes est obligatoire depuis le 1er avril Le décret n° 2014-324 du 11…