Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle, revenons aux fondamentaux !

Attention, il est désormais de jurisprudence constante l’insertion d’une clause par laquelle le salarié s’engage à ne pas poursuivre son employeur aux Prud’hommes, dans l’accord de rupture conventionnelle ou dans une convention parallèle…

Les délais de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet de rompre un contrat de travail en très peu de temps. C’est un avantage par rapport à la démission, au licenciement ou encore à toute procédure judiciaire y étant afférente. Mais il existe tout de même des…

Rupture conventionnelle, pièges à éviter !

La rupture conventionnelle a pour avantage de raccourcir les délais et de présenter une certaine souplesse. Cependant, la Jurisprudence incite à une certaine prudence. Voici nos conseils… Les étapes de la rupture conventionnelle : Organis…