Informations juridiques

Qu’est-ce-que le droit à la déconnexion ? Un courriel envoyé le soir ou un message reçu pendant les congés peut entretenir le sentiment de devoir rester disponible. Le droit à la déconnexion vise à préserver les temps de repos et la vie…

Le DUERP : un outil obligatoire dès le premier salarié Dès lors qu’une entreprise emploie au moins un salarié, l’employeur doit évaluer les risques auxquels celui-ci peut être exposé dans le cadre de son activité et consigner les résultats…

Un risque trop souvent sous-estimé Vagues de grand froid, chutes de neige, verglas : chaque hiver, la France connaît des épisodes climatiques qui dégradent sensiblement les conditions de travail. Si la canicule concentre depuis quelques…

Un enjeu énergétique devenu incontournable Le secteur tertiaire représente une part considérable de la consommation d'énergie en France, notamment à travers le chauffage, la climatisation et l'éclairage des bureaux, commerces, hôtels ou…

Toute entreprise est tenue de respecter des obligations d'affichage encadrées par le Code du travail. Dispersées dans de nombreux textes législatifs et réglementaires, ces obligations évoluent régulièrement, ainsi un panneau qui était…

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL reçoit régulièrement des plaintes de salariés concernant des dispositifs de vidéosurveillance abusifs sur leur lieu de travail. Caméras pointées en permanence sur les postes de…

Les images sont désormais familières : une entreprise paralysée du jour au lendemain, ses fichiers chiffrés par un logiciel malveillant, une rançon exigée en échange de la clé de déchiffrement. Ces scénarios, longtemps perçus comme…

Urgence thermique en entreprise  face au dérèglement climatique, la France traverse des épisodes caniculaires de plus en plus intenses et réguliers, forçant les organisations à repenser leur mode de fonctionnement. Le bilan de l’été 2025…

La santé mentale : une grande cause nationale en 2026 En France, près d’une personne sur cinq est concernée par un trouble psychique ou un problème de santé mentale. Ces troubles touchent toutes les catégories de la population, quel que…

Pourquoi le Registre Unique du Personnel est-il plus surveillé que jamais ? Le registre unique du personnel (RUP) est un document obligatoire que tout employeur doit tenir dès l’embauche de son premier salarié. Prévu par l’article L1221-13…

Lorsqu’un salarié signale avoir été victime de discrimination, de harcèlement sexiste ou d’agression sexuelle, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir sa sécurité physique et psychologique face aux…

Les violences dans le milieu du sport sont malheureusement récurrentes et en hausse, que l’on parle de sports collectifs comme le football, le volley-ball, le basket ou le rugby, ou de sports individuels tels que la natation, le karaté,…

Depuis 2014, l'entretien professionnel est une obligation légale pour toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d'activité. La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, issue des accords nationaux interprofessionnels…

L’idée derrière le décret du 27 juin 2025 Depuis 2006, la loi pose le principe de l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics clos et couverts, y compris les lieux de travail et les transports en commun. Cette protection contre la…

Si l’effectif de votre entreprise dépasse les 11 salariés, vous avez l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). Un CSE, pour quoi faire ? Le Comité Social et Économique intervient en matière de : Prévention des…