Informations Juridiques- Remarkable

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Registre unique du personnel

Guide complet pour être en conformité en 2026

Pourquoi le Registre Unique du Personnel est-il plus surveillé que jamais ? Le registre unique du personnel (RUP) est un document obligatoire que tout employeur doit tenir dès l’embauche de son premier salarié. Prévu par l’article L1221-13…

VSS en entreprise

Etat des lieux sur l’affichage en entreprise

Lorsqu’un salarié signale avoir été victime de discrimination, de harcèlement sexiste ou d’agression sexuelle, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir sa sécurité physique et psychologique face aux…

Exploitants d'activités physiques et sportives

Nouvelle obligation d’affichage

Les violences dans le milieu du sport sont malheureusement récurrentes et en hausse, que l’on parle de sports collectifs comme le football, le volley-ball, le basket ou le rugby, ou de sports individuels tels que la natation, le karaté,…

Entretiens professionnels

Ce que change la loi du 24 octobre 2025

Depuis 2014, l’entretien professionnel constitue une obligation légale inscrite dans le Code du travail pour toutes les entreprises françaises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur effectif. Il ne doit pas être confondu avec…

Interdiction de fumer et de vapoter

Ce que change le décret du 27 juin 2025

L’idée derrière le décret du 27 juin 2025 Depuis 2006, la loi pose le principe de l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics clos et couverts, y compris les lieux de travail et les transports en commun. Cette protection contre la…

Comité Social et Économique (CSE)

Ce que vous devez savoir !

Si l’effectif de votre entreprise dépasse les 11 salariés, vous avez l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). Un CSE, pour quoi faire ? Le Comité Social et Économique intervient en matière de : Prévention des…

Télétravail

Connaître le vrai du faux…

A l’heure où le trajet domicile-travail devient de plus en plus long et stressant, le télétravail fait rêver de nombreux salariés. Mais la mise en place du télétravail, même si elle a été simplifié par la loi, comporte encore des risques…

RGPD

Se mettre en conformité

La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) a infligé une amende de 400.000 euros à une société immobilière, Sergic, qui avait laissé accessibles en ligne des informations personnelles de candidats à la location : copies de…

Les entretiens obligatoires en entreprise

Comment y voir plus clair ?

De nombreux entretiens en entreprises entre les employeurs et les salariés ont perdu leur caractère obligatoire, et le législateur en a créé de nouveaux. Pour en finir avec les confusions, voici les entretiens obligatoires pour les…

Congés du personnel

Comment les gérer ?

La gestion des congés du personnel nécessite une bonne connaissance des vos droits et de vos obligations. A l’aide de notre Guide pratique du Droit du Travail, vous accédez facilement et rapidement à toutes les informations utiles… Les…

Augmentation temporaire d'activité

Comment y répondre ?

Vous avez reçu un surplus de commandes : bravo ! Mais pour y répondre, vous devrez faire appel à du personnel supplémentaire… Et vous vous demandez quel type de contrat serait le plus approprié, sachant que vous ne souhaitez pas vous…

Imprimés pour les professionnels de l’immobilier

Vous êtes professionnel de l’immobilier ? Notre gamme de documents pré imprimés est faite pour vous ! Les imprimés immobiliers Remarkable sont toujours mis à jour et conformes aux exigences légales. Ils contiennent toutes les mentions…

Affichage obligatoire

Ce qui change en 2019

L’affichage obligatoire évolue à partir du 1er janvier 2019. Deux informations supplémentaires doivent désormais être affichées. Les panneaux Remarkable comprennent désormais 19 informations obligatoires. Affichage obligatoire de deux…

Registre unique du personnel

Les erreurs les plus répandues

Le registre unique du personnel doit obligatoirement être tenu dès le 1er salarié. Il fait partie des documents obligatoires au regard du Code du travail.De nombreuses fausses croyances sont pourtant bien ancrées.Comment être sûr de ne…

Comment faire mon document unique ?

Qui est concerné par le document unique (DU) ? Vous avez au moins 1 salarié ? Le Code du travail s'applique donc dans votre entreprise et vous devez réaliser un document unique. Comment élaborer mon DU ? La rédaction du document unique se…