Informations Juridiques- Remarkable

Actualité Affichage obligatoire Archives Comité Social et Economique Document unique Entretien professionnel Gestion des congés Gestion du personnel Planning des congés Registre des alertes Registre unique du personnel Règlement intérieur Rupture conventionnelle

Affichage obligatoire en entreprise le panneau CT12 de Remarkable

Toute entreprise est tenue de respecter des obligations d'affichage encadrées par le Code du travail. Dispersées dans de nombreux textes législatifs et réglementaires, ces obligations évoluent régulièrement, ainsi un panneau qui était…

La vidéosurveillance en entreprise cadre légal et obligations

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL reçoit régulièrement des plaintes de salariés concernant des dispositifs de vidéosurveillance abusifs sur leur lieu de travail. Caméras pointées en permanence sur les postes de…

La cybersécurité en entreprise les réflexes indispensables pour se protéger des cyberattaques

Les images sont désormais familières : une entreprise paralysée du jour au lendemain, ses fichiers chiffrés par un logiciel malveillant, une rançon exigée en échange de la clé de déchiffrement. Ces scénarios, longtemps perçus comme…

Canicule au travail Obligations légales, prévention et enjeux RSE pour l'employeur

Urgence thermique en entreprise face au dérèglement climatique, la France traverse des épisodes caniculaires de plus en plus intenses et réguliers, forçant les organisations à repenser leur mode de fonctionnement. Le bilan de l’été 2025…

Affichage obligatoire et harcèlement moral au travail Êtes-vous en règle ?

La santé mentale : une grande cause nationale en 2026 En France, près d’une personne sur cinq est concernée par un trouble psychique ou un problème de santé mentale. Ces troubles touchent toutes les catégories de la population, quel que…

Registre unique du personnel Guide complet pour être en conformité en 2026

Pourquoi le Registre Unique du Personnel est-il plus surveillé que jamais ? Le registre unique du personnel (RUP) est un document obligatoire que tout employeur doit tenir dès l’embauche de son premier salarié. Prévu par l’article L1221-13…

VSS en entreprise Etat des lieux sur l’affichage en entreprise

Lorsqu’un salarié signale avoir été victime de discrimination, de harcèlement sexiste ou d’agression sexuelle, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir sa sécurité physique et psychologique face aux…

Exploitants d'activités physiques et sportives Nouvelle obligation d’affichage

Les violences dans le milieu du sport sont malheureusement récurrentes et en hausse, que l’on parle de sports collectifs comme le football, le volley-ball, le basket ou le rugby, ou de sports individuels tels que la natation, le karaté,…

Entretiens de parcours professionnels Ce que change la loi du 24 octobre 2025

Depuis 2014, l’entretien professionnel constitue une obligation légale inscrite dans le Code du travail pour toutes les entreprises françaises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur effectif. Il ne doit pas être confondu avec…

Interdiction de fumer et de vapoter Ce que change le décret du 27 juin 2025

L’idée derrière le décret du 27 juin 2025 Depuis 2006, la loi pose le principe de l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics clos et couverts, y compris les lieux de travail et les transports en commun. Cette protection contre la…

Comité Social et Économique (CSE) Ce que vous devez savoir !

Si l’effectif de votre entreprise dépasse les 11 salariés, vous avez l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). Un CSE, pour quoi faire ? Le Comité Social et Économique intervient en matière de : Prévention des…

Télétravail Connaître le vrai du faux…

A l’heure où le trajet domicile-travail devient de plus en plus long et stressant, le télétravail fait rêver de nombreux salariés. Mais la mise en place du télétravail, même si elle a été simplifié par la loi, comporte encore des risques…

RGPD Se mettre en conformité

La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) a infligé une amende de 400.000 euros à une société immobilière, Sergic, qui avait laissé accessibles en ligne des informations personnelles de candidats à la location : copies de…

Les entretiens obligatoires en entreprise Comment y voir plus clair ?

De nombreux entretiens en entreprises entre les employeurs et les salariés ont perdu leur caractère obligatoire, et le législateur en a créé de nouveaux. Pour en finir avec les confusions, voici les entretiens obligatoires pour les…

Congés du personnel Comment les gérer ?

La gestion des congés du personnel nécessite une bonne connaissance des vos droits et de vos obligations. A l’aide de notre Guide pratique du Droit du Travail, vous accédez facilement et rapidement à toutes les informations utiles… Les…

Informations juridiques

Affichage obligatoire en entreprise le panneau CT12 de Remarkable

La vidéosurveillance en entreprise cadre légal et obligations

La cybersécurité en entreprise les réflexes indispensables pour se protéger des cyberattaques

Canicule au travail Obligations légales, prévention et enjeux RSE pour l'employeur

Affichage obligatoire et harcèlement moral au travail Êtes-vous en règle ?

Registre unique du personnel Guide complet pour être en conformité en 2026

VSS en entreprise Etat des lieux sur l’affichage en entreprise

Exploitants d'activités physiques et sportives Nouvelle obligation d’affichage

Entretiens de parcours professionnels Ce que change la loi du 24 octobre 2025

Interdiction de fumer et de vapoter Ce que change le décret du 27 juin 2025

Comité Social et Économique (CSE) Ce que vous devez savoir !

Télétravail Connaître le vrai du faux…

RGPD Se mettre en conformité

Les entretiens obligatoires en entreprise Comment y voir plus clair ?

Congés du personnel Comment les gérer ?