Informations Juridiques- Remarkable

Actualité Affichage obligatoire Archives Comité Social et Economique Document unique Entretien professionnel Gestion des congés Gestion du personnel Guide des subventions Planning des congés Registre des alertes Registre unique du personnel Règlement intérieur Rupture conventionnelle

Les entretiens obligatoires en entreprise

Comment y voir plus clair ?

De nombreux entretiens en entreprises entre les employeurs et les salariés ont perdu leur caractère obligatoire, et le législateur en a créé de nouveaux. Pour en finir avec les confusions, voici les entretiens obligatoires pour les…

Comité Social et Économique (CSE)

Ce que vous devez savoir !

Si l’effectif de votre entreprise dépasse les 11 salariés, vous avez l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). Un CSE, pour quoi faire ? Le Comité Social et Économique intervient en matière de : Prévention des…

Télétravail

Connaître le vrai du faux…

A l’heure où le trajet domicile-travail devient de plus en plus long et stressant, le télétravail fait rêver de nombreux salariés. Mais la mise en place du télétravail, même si elle a été simplifié par la loi, comportent encore des…

RGPD

Se mettre en conformité

La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) a infligé une amende de 400.000 euros à une société immobilière, Sergic, qui avait laissé accessibles en ligne des informations personnelles de candidats à la location : copies de…

Congés du personnel

Comment les gérer ?

La gestion des congés du personnel nécessite une bonne connaissance des vos droits et de vos obligations. A l’aide de notre Guide pratique du Droit du Travail, vous accédez facilement et rapidement à toutes les informations utiles… Les…

Augmentation temporaire d'activité

Comment y répondre ?

Vous avez reçu un surplus de commandes : bravo ! Mais pour y répondre, vous devrez faire appel à du personnel supplémentaire… Et vous vous demandez quel type de contrat serait le plus approprié, sachant que vous ne souhaitez pas vous…

Imprimés pour les professionnels de l’immobilier

Vous êtes professionnel de l’immobilier ? Notre gamme de documents pré imprimés est faite pour vous ! Les imprimés immobiliers Remarkable sont toujours mis à jour et conformes aux exigences légales. Ils contiennent toutes les mentions…

Affichage obligatoire

Ce qui change en 2019

L’affichage obligatoire évolue à partir du 1er janvier 2019. Deux informations supplémentaires doivent désormais être affichées. Les panneaux Remarkable comprennent désormais 19 informations obligatoires. Affichage obligatoire de deux…

Registre unique du personnel

Les erreurs les plus répandues

Le registre unique du personnel doit obligatoirement être tenu dès le 1er salarié. Il fait partie des documents obligatoires au regard du Code du travail.De nombreuses fausses croyances sont pourtant bien ancrées.Comment être sûr de ne…

Comment faire mon document unique ?

Qui est concerné par le document unique (DU) ? Vous avez au moins 1 salarié ? Le Code du travail s'applique donc dans votre entreprise et vous devez réaliser un document unique. Comment élaborer mon DU ? La rédaction du document unique se…

Les subventions d'aides à la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques

Afin d'accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur démarche de prévention, l'assurance maladie met en place des aides financières simplifiées, dont une aide spécifique qui concerne les troubles musculo-squelettiques (TMS).…

Le Ramadan en entreprise

Comment le gérer ?

Comment gérer le Ramadan en entreprise, en particulier le jeûne qui est éprouvant au niveau physique ? Pour gérer la période de Ramadan en entreprise, plusieurs alternatives s'offrent aux employeurs et aux salariés: 1/…

Jours fériés, ponts, journée de solidarité

Que dit la loi ?

Avec l’arrivée des beaux jours, salariés et employeurs sont confrontés à des souhaits et des demandes en terme de congés, ponts etc… Nous vous proposons de faire un point sur les dispositions légales concernant les jours fériés qui peuvent…

Congés payés

Des changements importants dans votre entreprise !

La loi travail du 8 août 2016 [i] modifie considérablement les règles du Code du travail relatives aux congés. Voici les nouveautés à connaître pour une bonne gestion des congés de vos salariés ! Prise de congés dès l'embauche AVANT :…

Lanceur d’alerte en entreprise : que dit la loi ?

La notion de lanceur d’alerte a pris de l’ampleur dans le monde suite aux révélations des « Panama papers » ou du scandale du Médiator. En France, jusqu’en 2015, six lois ont concerné les lanceurs d’alertes dans différents domaines…

Informations juridiques

Les entretiens obligatoires en entreprise

Comité Social et Économique (CSE)

Télétravail

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Congés du personnel

Augmentation temporaire d'activité

Imprimés pour les professionnels de l’immobilier

Affichage obligatoire

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Comment faire mon document unique ?

Les subventions d'aides à la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques

Le Ramadan en entreprise

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