Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980

Avocats : personnel des cabinets

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980 Convention Collective mise à jour - Agrément Legifrance

La convention collective

La convention collective complète les dispositions du code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession. En cas de contradiction entre le Code du travail et la convention collective, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui sont applicables.

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Cette convention est abrogée

elle a été remplacé par Cabinets d'avocats (salariés)

Informations

  • IDCC 1000
  • Brochure 3078
  • Concerne Avocats : personnel des cabinets
  • APE associés 46.77Z, 66.19A, 69.10Z, 81.21Z

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