Carnet bons de délégation

Description

Pour les entreprises désireuses de faciliter la gestion des heures de délégation de leurs membres du Comité Social et Économique (CSE), nous proposons le carnet de bons de délégation, un outil conforme à l'article L. 2315-1 du Code du travail. Ce carnet est essentiel pour garantir la transparence et éviter toute contestation relative au décompte des heures de délégation.

Ce carnet permet à l'employeur de consigner le temps accordé aux membres du CSE pour l'exercice de leurs fonctions, respectant ainsi les limites légales qui sont de:

• Dix heures par mois dans les entreprises de moins de cinquante salariés
• Seize heures par mois dans les entreprises de cinquante salariés et plus

Chaque carnet contient 50 liasses triples autocopiantes numérotées, facilitant ainsi le suivi et l'archivage. Les dimensions pratiques de chaque carnet, 21 x 15 cm, permettent une manipulation aisée et une conservation efficace des documents.

Ce carnet est donc un outil indispensable pour les responsables de CSE et les gestionnaires RH soucieux de maintenir une documentation claire et conforme aux exigences légales.