TRAVAUX PUBLICS : INGENIEURS, ASSIMILES ET CADRES – IDCC N° 3212 – BROCHURE N° 3005T4
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Convention collective Cadres des travaux publics du 20 novembre 2015
La présente convention collective régit en France, à l′exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
― d′une part, les employeurs dont l′activité relève d′une des activités énumérées à l′article 1.2
― d′autre part, les cadres qu′ils emploient à une activité de travaux publics, sur le territoire de la France métropolitaine.
Elle engage toutes les organisations syndicales d′employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l′ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain.
Réf. COL3212
| Version | Classeur A4, Numérique |
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