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RGPD

Se mettre en conformité

La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) a infligé une amende de 400.000 euros à une société immobilière, Sergic, qui avait laissé accessibles en ligne des informations personnelles de candidats à la location : copies de…

Imprimés pour les professionnels de l’immobilier

Vous êtes professionnel de l’immobilier ? Notre gamme de documents pré imprimés est faite pour vous ! Les imprimés immobiliers Remarkable sont toujours mis à jour et conformes aux exigences légales. Ils contiennent toutes les mentions…

L'heure des changements sociaux et fiscaux au 1er janvier 2017

Et voici 2017 avec son lot de changements sociaux et fiscaux. Cette nouvelle année est surtout marquée par l'entrée en vigueur de nombreuses dispositions de la nouvelle loi travail. Cela va impacter fortement les employeurs et les…

Nouveautés Droit du Travail - Ce qui change en juillet 2016

Nul n'est censé ignorer la loi ! Le droit du travail est en perpétuelle évolution et il n'est pas toujours évident de connaître ce qui change et ce qui va impacter votre quotidien. Nous vous proposons une liste des nouveautés droit du…

Procédure prud’homale : décret du 25 mai 2016

La loi du 6 août 2015 (dite Loi Macron) a réformé la procédure prud’homale sur de nombreux points. Le décret du 25 mai 2016 publié au Journal officiel est entré en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception de certaines…

La mutuelle d'entreprise obligatoire : tout savoir !

Depuis le 1er janvier 2016[1], toutes les entreprises du secteur privé, quelque soit les effectifs, ont l'obligation de proposer une complémentaire santé (mutuelle d'entreprise obligatoire) à leurs salariés qui doit comprendre des…

Le handicap au travail : travailleurs handicapés et accessibilité dans les erp

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Quelles sont les entreprises concernées Tout employeur ayant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans doit employer à temps plein ou à temps partiel des salariés handicapés (6% de l'effectif…

Tri sélectif

Les mesures anti-déchets dans les restaurants

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles dispositions permettent au restaurateurs de réduire et de valoriser leurs déchets en effectuant un tri sélectif. L'obligation du tri sélectif, issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, est…

Dirigeants : comment détecter le Burnout et l'éviter ?

En tant que dirigeant de PME, vous êtes particulièrement exposé au risque d'épuisement professionnel, c'est en étant informé que vous pourrez détecter les signes annonciateurs du burnout et l'éviter pour votre bien et celui de votre…

Infographie des affichages et documents obligatoires en entreprise

[caption id="attachment_949" align="aligncenter" width="500"] Petit rappel concernant les documents et affichages obligatoires[/caption] Afin de vous aider à y voir plus clair en un clin d'œil, voici une infographie qui présente les 4…